Conditions Générales d'Utilisation
1. ACCÈS À LA BASE DE DONNÉES ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION L’accès à la Base de Données et/ou à certaines de ses rubriques se fait via la solution OKTA, au moyen d’une connexion SSO (Single-Sign-On), et reposant sur l’active directory. En ce sens, après avoir cliqué sur « Connexion SSO », une page OKTA apparaitra, et vous demandera de préciser votre identifiant et mot de passe Windows en vigueur au moment de la connexion. Les administrateurs peuvent également se connecter via une méthode nécessitant un identifiant et un mot de passe spécifique. Dans ce cas, le nombre de tentatives d’accès à la Base de Données et/ou à certaines de ses rubriques est limité afin de prévenir d’une utilisation frauduleuse. Enfin, dans certains cas particuliers (partenaires externes…), il sera également possible de demander un accès. Dans ce cas il peut vous être demandé de remplir des champs obligatoires dans un formulaire. Il vous sera donc demandé de remplir ces champs avant d’entrer dans la base de données (la « Base de Données »). Aucune inscription erronée ou incomplète ne sera acceptée. Vous convenez que les données que vous nous soumettez et qui sont enregistrées dans nos systèmes d’information sont exactes et servent de preuve concernant votre identité. Merci de nous tenir informés de toute modification applicable concernant ces données. En cas de non-respect des règles décrites dans les présentes Conditions d'Utilisation, nous nous réservons le droit de suspendre votre accès à la Base de Données. Dans cette éventualité, nous vous tiendrons informé dans les plus brefs délais. Même si nous essayons de préserver l’accessibilité permanente à la Base de Données, nous ne pouvons vous garantir un accès illimité en toutes circonstances. En effet, l’accès à la Base de Données peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour d’autres raisons qui sont en dehors de notre contrôle. Vous certifiez avoir lu avec attention les présentes Conditions d'Utilisation avant de consulter la Base de Données ; il vous sera ensuite demandé de confirmer votre acceptation des Conditions d’Utilisation avant chaque connexion à la Base de Données en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions d’Utilisation de la Base de Données ». 2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 2.1 Informations générales concernant le patrimoine documentaire La Base de Données et les éléments qu’elle comprend (tels que les marques, les images, les textes, les vidéos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Le développement de cette Base de Données représente un investissement significatif et un travail commun de la part de nos équipes. C’est pourquoi, sauf indication expresse contraire contenue dans les présentes, nous ne vous avons accordé aucun droit autre que celui de consulter la Base de Données pour votre usage strictement interne et professionnel, à savoir pour des études, des inspirations, des communications internes, par exemple). Toute utilisation, reproduction ou représentation de (tout ou partie de) la Base de Données et des éléments qu’elle comprend sur quelque média que ce soit doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable à transmettre à l’adresse e-mail suivante : patrimoine@givenchy.com. Givenchy analysera la requête et se réserve le droit d’accepter ou de refuser celle-ci en fonction des usages demandés. Toute autorisation est accordée à des fins spécifiques et pour une durée limitée. Tout autre usage est strictement interdit, sauf si vous obtenez au préalable une nouvelle autorisation écrite spécifique. Toute demande d’autorisation à cet égard doit être transmise au préalable à l’adresse e-mail suivante : patrimoine@givenchy.com. Vous ne devez transférer ou transmettre aucun élément de la Base de Données à un autre utilisateur et vous ne devez modifier aucun élément (ce qui inclut notamment le fait de recadrer, rogner ou coloriser un document/une photo). 2.2 Demandes de prêt concernant les collections patrimoine de GIVENCHY La Base de Données contient un outil spécifique pour le prêt de pièces disponibles issues des collections de GIVENCHY. Le formulaire de demande devra être rempli de manière exhaustive par l’utilisateur de manière à ce que la Direction du Patrimoine puisse vérifier la disponibilité et la faisabilité de la requête. 3. UTILISATION DE LA BASE DE DONNÉES Tout d’abord, nous souhaitons vous rappeler que l’utilisation de la Base de Données implique que vous disposiez du matériel informatique et des ressources logicielles nécessaires pour l'utilisation d'Internet. De plus, nous souhaitons vous rappeler qu’Internet ne permet pas de garantir la sécurité, la disponibilité ni l’intégrité des transmissions de données ; en conséquence, nous ne pouvons être tenus responsables en cas d’erreurs, d’omissions, de suppressions, d’attente, de fautes (ce qui inclut, entre autres, l’action de virus) sur les voies de communication, le matériel informatique et les logiciels qui ne sont pas sous notre contrôle ou en cas d’utilisation non autorisée ou d’éventuelle dégradation du contenu publié sur cette Base de Données. Nous défendons des valeurs de tolérance et de respect des droits d’autrui. C’est la raison pour laquelle cette Base de Données ne peut être utilisée comme un vecteur de propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, obscènes ou illicites. En utilisant cette Base de Données, vous acceptez de ne pas :
INFORMATIONS CONFIDENTIELLES Toutes les informations et les données disponibles sur cette Base de Données sont confidentielles par nature (les « Informations Confidentielles »), et notamment celles liées aux collections, jusqu’à la première commercialisation des Produits par GIVENCHY ou ses distributeurs agréés et/ou jusqu’à la date du premier lancement de la campagne publicitaire correspondante (la « Date de Lancement »). Ces Informations Confidentielles concernent les produits de GIVENCHY (les « Produits ») et la communication correspondante, y compris, sans restriction, les visuels, les publicités, le nom de Produits, l’apparence des Produits, les photos de Produits. Néanmoins, le simple fait d’être autorisé à avoir accès à ces Informations Confidentielles ne signifie pas que l’utilisateur est autorisé à les diffuser ou à les communiquer publiquement dans le cadre de son activité professionnelle. Par conséquent, l’utilisateur de la Base de Données comprend, reconnaît et accepte la confidentialité des Informations Confidentielles et s’engage à ne pas divulguer au public ces Informations Confidentielles sans l’autorisation préalable de GIVENCHY pour chaque élément mis à disposition. VIOLATION DE CONFIDENTIALITÉ Toute divulgation non autorisée d’Informations Confidentielles pourrait occasionner un préjudice grave à GIVENCHY, qui aura alors toute légitimité à poursuivre en justice l’utilisateur défaillant et à chercher à obtenir des dommages-intérêts. De plus, en cas de divulgation non autorisée d’Informations Confidentielles, GIVENCHY peut, à sa seule discrétion, fermer le compte de l’utilisateur et interrompre son accès à la Base de Données. 4. INFORMATIONS CONTENUES DANS LA BASE DE DONNÉES a. Dispositions générales Nous essayons de vous fournir des informations précises et actualisées. Néanmoins, les transmissions de données et d’informations par Internet ne bénéficiant pas d’une fiabilité technique absolue, nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de toutes les données qui sont présentes dans cette Base de Données. De plus, nous souhaitons insister sur le fait que des inexactitudes et des omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles dans cette Base de Données, notamment suite à l’intrusion de tiers. Merci de nous tenir informés de toute erreur ou omission à l’adresse e-mail suivante : patrimoine@givenchy.com b. Liens hypertexte Les liens hypertexte insérés dans la Base de Données Internet peuvent vous conduire sur une base de données ou sur un site internet publiée par des tiers : nous n’avons alors aucun contrôle sur leurs contenus. En conséquence, et dans la mesure où ces liens hypertextes ont été intégrés dans cette Base de Données afin de faciliter votre navigation sur Internet, la consultation de ces bases de données ou sites Internet de tiers reste votre propre choix et relève exclusivement de votre propre responsabilité. De plus, si vous souhaitez créer des liens hypertexte vers cette Base de Données, une demande préalable d’autorisation doit nous être soumise à l'adresse suivante : patrimoine@givenchy.com. c. Cookies Lorsque vous consultez notre site, des informations relatives à la navigation avec votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) peuvent être stockées dans des fichiers « cookies » installés sur votre appareil, sous réserve des choix que vous avez faits concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. c.1. Quel est l’objectif des cookies envoyés par notre Base de Données ? Lorsque vous consultez notre Base de Données, nous pouvons, selon vos options, installer différents cookies sur votre appareil qui nous permettent de reconnaître le navigateur de ce dernier pendant la durée de vie du cookie. Nos cookies sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos propres choix résultant du paramétrage de votre navigateur lorsque vous consultez notre Base de Données. Les cookies nous permettent :
Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qu’il contient. c.2. Vos options eu égard aux cookies Plusieurs options sont disponibles pour gérer les cookies. Ce paramétrage sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et votre accès à certains services qui requièrent l’utilisation de cookies. Vous pouvez à tout moment choisir d’exprimer et de modifier vos préférences concernant les cookies par les moyens décrits ci-dessous. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que les cookies soient enregistrés sur votre appareil ou, au contraire, de manière à ce qu’ils soient refusés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre navigateur de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies soit proposé de temps en temps avant qu’un cookie ne soit enregistré sur votre appareil. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, consultez le paragraphe « Comment concrétiser votre choix selon le navigateur que vous utilisez ? ». (A) Acceptation des cookies Le stockage d’un cookie sur un appareil est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal que ledit utilisateur peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement via les options proposées par son navigateur. Si vous avez accepté l'enregistrement de cookies dans votre navigateur, les cookies intégrés dans les pages et le contenu de la Base de Données que vous avez consultés seront provisoirement enregistrés dans un espace dédié de votre appareil. Ils pourront uniquement être lus par l’émetteur. (B) Refus des cookies Si vous refusez l’enregistrement de cookies sur votre appareil, ou si vous supprimez ceux qui sont enregistrés, vous ne pourrez pas profiter d'un certain nombre de fonctions qui sont nécessaires à la navigation dans certains espaces de notre Base de Données. Cela sera le cas si vous essayez d’accéder à notre contenu ou à nos services qui nécessitent que vous soyez connecté. C’est également le cas quand, pour des raisons de compatibilité technique, nous (ou notre prestataire de service) ne pouvons pas reconnaître le navigateur que vous utilisez, sa langue et ses paramètres d’affichage ou le pays depuis lequel vous êtes connecté à Internet. Dans ce cas, nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences du mauvais fonctionnement de nos services en raison de notre impossibilité d’enregistrer ou de lire les cookies nécessaires à leur bon fonctionnement. (C) Comment concrétiser votre choix selon le navigateur que vous utilisez ? Concernant la gestion des cookies et de vos options, la configuration de chaque navigateur est différente. La configuration est décrite dans le menu « Aide » de votre navigateur. Microsoft Edge™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies, Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html, Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647, Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer% 20and% 20d% C3% A9sactiver% 20the%20cookies, Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html. 5. VIE PRIVÉE ET DONNÉES PERSONNELLES Nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles vous concernant, notamment lorsque (i) vous créez un compte sur la Base de Données et lorsque (ii) vous demandez l’autorisation d'utiliser certains éléments de la Base de Données ou lorsque vous nous envoyez un e-mail. Les informations personnelles que vous transmettez à GIVENCHY pour l’utilisation de certains services sont soumises aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi de protection des données personnelles) telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004 et, à compter du 25 mai 2018, aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 concernant la protection des données ainsi que de toute loi nationale le complétant). Ces données personnelles feront l’objet d’un traitement automatique et peuvent être utilisées de différentes manières :
GIVENCHY s’est efforcée de mettre en œuvre toutes les garanties nécessaires afin de protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et d’empêcher que celles-ci soient altérées, dégradées, détruites ou que des tiers y aient accès. Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles, qui répondent aux normes de l’industrie, notamment concernant les systèmes d’information, ont été mises en place. Néanmoins, GIVENCHY ne peut pas contrôler tous les risques associés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention du visiteur sur le risque inhérent à l’utilisation et aux fonctionnalités d'Internet. Vous devez, par conséquent, indiquer un mot de passe personnel lors de la création de votre compte, cette procédure faisant partie intégrante de notre politique concernant la protection des données personnelles. Ce mot de passe doit comprendre un minimum de 8 caractères de 3 types différents: caractères minuscules, caractères majuscules et chiffres. 6. MODIFICATION DE LA BASE DE DONNÉES ET DES CONDITIONS D’UTILISATION Nous pouvons être amenés à modifier le contenu et les informations figurant dans cette Base de Données et à modifier les présentes Conditions d’Utilisation, y compris, entre autres, afin de respecter la nouvelle législation et/ou les nouveaux règlements en vigueur et/ou d’améliorer la Base de Données. Toute modification sera intégrée aux présentes Conditions d'Utilisation. 7. HÉBERGEMENT La Base de Données a été développée par Orkis et publiée par cette dernière, société au capital de 100 000 euros, sise 610 rue George Claude – 13290 Aix-En-Provence, France, immatriculée au RCS d'Aix-En-Provence sous le numéro B354 095 093 (adresse e-mail : cial@orkis.com, : +33 (0) 4 42 61 23 20). GIVENCHY s’efforce de garantir, dans la mesure du possible, des informations exactes et actualisées sur cette Base de Données, qu’elle se réserve le droit de modifier à tout moment sans aucun préavis. Toutefois, GIVENCHY ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition dans cette Base de Données. Par conséquent, GIVENCHY décline toute responsabilité :
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